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Les commerçants passent la caisse aux normes

Pour l’instant, seuls 5 % des commerces en sont équipés, mais les caisses enregistreuses répondant à la norme NF525 vont devenir obligatoires dès le 1er janvier 2018.L’objectif visé par cette mesure, inscrite dans la loi de finances 2016, est de rendre impossible la fraude, notamment à la TVA. Tous les commerçants et professionnels assujettis à la TVA sont concernés.Raphaël Dos Santos, de la société JDC (qui vend notamment des caisses enregistreuses), a récemment présenté cette nouvelle disposition lors de l’assemblée générale des professionnels des marchés de l’Aube. Il a rappelé qu’il y a quelques années, les entreprises vendant ce matériel se sont fait « taper sur les doigts  » car les systèmes proposés étaient permissifs et favorisaient la fraude. Il semble facile pour les commerçants peu scrupuleux d’annuler une opération de paiement et de toucher ainsi la TVA à la place de l’État.

Des agents embauchés uniquement pour procéder aux contrôles

Cette nouvelle norme devrait notamment permettre de signaler les opérations effacées. Mais attention, «  rien n’oblige les commerces à disposer d’une caisse enregistreuse et rien ne vous empêche de travailler avec un carnet  », précise Raphaël Dos Santos. «  Mais si vous possédez une caisse enregistreuse, elle doit être aux normes.  » Ce à quoi lui a répondu Martine Piat, responsable du marché d’Arcis-sur-Aube : «  Mais si on autorise la carte bleue, on n’a pas le choix…  »

Ce changement de législation n’est pas neutre pour les commerçants, qui devront pour la majorité acquérir de nouvelles caisses. Les premiers prix tournent autour de 170 € mais peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros selon les options (gestion de stock, connexion à un PC, etc.). Pour des caisses plus récentes, seule une mise à jour s’avère nécessaire. Dans tous les cas, l’amende peut s’avérer salée pour les commerçants qui refuseraient de se conformer à cette norme : 7 500 € par caisse. «  Et des agents vont être embauchés uniquement pour faire des contrôles. En une heure, ils pourront faire environ dix commerces, et ils pourront vérifier vos comptes jusqu’à trois ans en arrière  », a prévenu Raphaël Dos Santos.

 

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